[Administration McCarthy] Audition de confirmation du nominé au Secrétariat à la Justice Stephen Shaw

[Charles Douglas]

Monsieur Shaw,

Suite à votre nomination au Secrétariat à la Justice par le Président McCarthy ainsi qu'à la demande du Sénateur James Callahan pour l'État d'Arcadia, le Sénat souhaite procéder à votre audition dans le cadre de l'examen des nominations exécutives.

L'audition est ouverte pour une durée maximale de 72 heures à compter de votre première intervention. Sous réserve de l'intérêt de l'audition, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 heures supplémentaires. La session d'audition sera suivie d'une session de vote de 48 heures.

Sénateur Callahan, la parole est à vous.

[James Callahan]

Je vous remercie, Monsieur le Président,

M. Shaw, je ne vais pas tergiverser. Notre pays connaît un des plus hauts taux de criminalité dans le monde, nos prisons sont les premières usines à criminalité avec des multirécidivistes à peine chiffrables, elles sont surpeuplées, les conditions de détention sont des conditions de séquestration d'une rare inhumanité, les prisonniers ne sont pas logés à la même enseigne selon l'argent qu'ils sont prêts à mettre pour leur détention.

Ma question est simple : face à cela, quelle est votre position, allez vous enfin réfléchir sérieusement à la question et y apporter une solution adaptée alors qu'aucun de vos prédécesseurs éviter de dégrader la situation, et si tel est votre objectif, comment vous y prendrez-vous ? En réutilisant les méthodes qui furent celles de ceux dont vous êtes le successeur et qui n'ont pas su améliorer l'état de nos prisons, ni leur bilan, en vous inspirant de ce qui fonctionne ailleurs ou d'autre manière ?

[Stephen Shaw]

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,
Sénateur CALLAHAN,

_____Avant de vous répondre, je souhaiterais remercier le Sénat de l’intérêt qu’il porte à ma nomination à la tête du Department of Justice, poste ô combien important puisque le magistrat fédéral à, notamment, la tâche de déterminer et d’appliquer sur la politique pénale fédérale dans le strict respect des compétences de chacun.

_____Vous m’interrogez sur la question pénitentiaire. Tout d’abord, il convient de rappeler que le champ de compétence du Secrétariat à la Justice se borne aux pénitenciers fédéraux et que la grande majorité des prisonniers de notre pays ne sont pas détenus au sein de ces pénitenciers. Ces derniers sont faits prisonniers au sein des prisons des Etats en application des lois de ces Etats. La gestion pénitentiaire fait partie des compétences des Etats et nous n’entendons pas empiéter dessus.

_____Ce cadre posé, je me dois évidemment de m’interroger sur la manière de gérer les établissements pénitenciers fédéraux ainsi que vous m’y invitez, Monsieur le Sénateur.
_____D’abord, il me semble important de saluer le travail accompli par le Federal Office of Corrections qui, au quotidien, administre et gère les complexes pénitentiaires fédéraux.
_____Ensuite, s’agissant de la gestion de ces établissements, il faut garder en tête deux impératifs : d’une part, la sécurité du personnel qui exécute un travail extrêmement compliqué et à qui je rends hommage et d’autre part, les conditions de détention des prisonniers. C’est un équilibre entre ces deux impératifs que je compte rechercher. Pour l’heure, même si les conditions de détention peuvent évidemment être améliorer, il ne me semble pas qu’elles soient d’une telle inhumanité. Elles sont dures, elles sont rudes, elles peuvent être difficiles, mais elles ne sont pas inhumaines. La prison doit conserver un aspect dissuasif, le délinquant ou le criminel doit la craindre. La privation de liberté, que nous avons élevé en un pilier de notre État fait partie des peines les plus graves qui puissent être prononcées à l’encontre d’un individu. Pour faire baisser la surpopulation carcérale, nous pouvons également travailler sur de nouvelles peines comme par exemple le placement sous surveillance électronique.
_____Enfin, dans votre question, Monsieur le Sénateur, vous soulevez également d’autres points : notamment la récidive et le fait que deux détenus ne bénéficient pas des mêmes conditions de détention selon leur niveau de richesse. Sur la récidive d’abord, nous entendons naturellement mener une lutte contre celle-ci à travers plusieurs moyens sur lesquels nous travaillons actuellement, comme par exemple l’extension du suivi socio-judiciaire à la sortie de la prison en permettant un contrôle par le juge et par un agent de probation du devenir du détenu et garder un œil sur lui.
Sur les différences de conditions de détention ensuite : les pénitenciers fournissent le strict minimum permettant à chacun de répondre à ses besoins fondamentaux. Tout complément fait effectivement l’objet d’un achat par le détenu lui-même et ce pour deux raisons au moins : d’une part, ces compléments ont un coût pour le pénitencier et ne répondent pas à un besoin vital de tout être humain dès lors il est normal qu’ils en supportent le coût, d’autre part, cela incite les détenus à travailler en prison -d’ailleurs, nous comptons développer le travail carcéral- et donc par ce travail ils peuvent améliorer leurs conditions de détention.

[James Callahan]

Monsieur Stephen Shaw,

Sur la question pénitentiaire, vous dites qu'il faut que la peine soit dissuasive pour être efficace, cependant que ni les faits, ni l'histoire ne permettent de prouver vos dires et au contraire, les peines dites dissuasives sont appliquées dans les pays ayant les plus hauts taux de criminalité. L'abolition de la peine de mort, ne fait d'ailleurs pas grimpé la criminalité, malgré votre théorie très personnelle et très fausse de la chose. Face à ces -petites- erreurs, peut-être omissions ou manque de connaissance, comment pouvez-vous nous affirmer que vous saurez gérer convenablement la Justice fédérée ? Pouvez nous certifier que vous allez étudier le sujet, sérieusement, vous renseigner, apprendre et que serez bientôt en mesure de vous y connaître sur le domaine auquel vous prétendez ?

De même sur la question de la récidive, vous ne connaissez pas votre sujet. Ce sont dans les pays où les conditions de détention sont les moins dures, les moins rudes et où l'environnement n'est pas punitif, ni dissuasif mais au contraire qu'il s'agit d'un environnement aseptisé que la récidive est moins forte et que les peines peuvent être écourtées. De plus, nos juges ne sont pas formés à de tels changements de pratique et l'extension du suivi nécessitera de former des juges, d'engranger des moyens pour que tous les détenus soient suivis psychologiquement durant leur détention, sans ça il serait impossible de savoir lesquels auront besoin d'un suivi socio-judiciaire. Bref, ce n'est pas chose aisée et il faudra beaucoup de temps et de moyens. Pouvez-vous aujourd'hui nous garantir que si nous approuvons votre cabinet, vous saurez obtenir les crédits nécessaires à la formation des juges actuels et futurs, à l'augmentation du nombre de coûts psychologiques, au suivi socio-judiciaire, ou espérez que ce soient aux condamnés de payer leur réhabilitation et leur soin ?

Sur le dernier point, vous êtes très satisfaisant et je vous poserais donc une dernière question tout autre. En effet, vous avez su nous prouver que vous défendriez des prisons commerces où les riches sont mieux lotis même à crime plus grave que les pauvres, en ignorant totalement que le confort de la prison peut réduire le taux de récidive. Et vous nous avez bien montré que vous développerez le travail des détenus, pour les plus pauvres bien sûr, car ils ont besoin d'argent. Vous nous montrez donc que vous alignerez peu ou prou, le système carcéral fédéré sur les goulags, à l'exception près que les aisés, eux, pourront y échapper par l'argent. De mauvaises langues diraient que c'est rajouter aux goulags, l'inégalité et la corruption institutionnalisée, je ne me permettrais pas de dire tout haut, ce que la vérité sait tout bas, il me serait dommageable de vous avoir mis face à la réalité alors que vous nagez encore en plein état de grâce.

Ma question posera plutôt sur une question sociale. Vous le saurez sans doute quand vous aurez commencé à étudier vos dossiers, quatre cinquième des condamnés pour des crimes punis de plus d'un an d'incarcération vivent sous le seuil de pauvreté ; aussi, puisque vous m'indiquez de bonne foi, je l'espère, que vous souhaitez réduire la criminalité, entendez-vous mener, défendre ou proposer une coopération entre différents ministères et les différents États afin de réduire la pauvreté et les inégalités sociales ? vous vous proposez pour défendre la Justice mais serez-vous aussi nommé pour combattre l'injustice ?

[Stephen Shaw]

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,
Sénateur CALLAHAN,

_____Je ne suis pas un homme politique, je ne suis même pas partisan. Je suis un procureur comme il en existe de nombreux autres. J’ai seulement eu la chance et l’honneur que le Président de la Fédération-Unie me nomme afin d’administrer le Département de la Justice. Ce que je vous dis, c’est ce que j’ai pu constater pendant de nombreuses années d’exercice au sein de différents parquets tant d’États que fédéraux. Par ailleurs, lorsque j’ai à prendre une décision, je tiens à être éclairé et donc, en effet, je peux vous affirmer que je m’entourerai de personnes compétentes afin de prendre ce que je considère être la meilleure décision.

_____Une augmentation de crédits ne me semble pas, pour l’heure, nécessaire. La formation des juges ne relève pas du Départment of Justice mais des différentes universités de droit au sein desquelles ils étudient et de la personnalité de chacun. Par ailleurs, il appartient au Sénat d’élire pour 4 ans les juges fédéraux et de confirmer la nomination des juges à la Cour suprême. Ainsi, si le Sénat considère que ces éléments sont déterminants et essentiels pour exercer ces fonctions, il aura le loisir de les auditionner et, le cas échéant, de les confirmer ou pas. Évidemment, il appartiendra aux condamnés de supporter la charge financière des soins nécessaires à sa réhabilitation, cela fait également partie de la peine.

_____Je réaffirme ma volonté de voir diminuer le taux de criminalité et de récidive, c’est un combat de longue haleine mais nécessaire. En tant que Magistrat fédéral, je fais partie d’un Cabinet. Il me semble évident que des discussions avec mes collègues et avec le Président s’engageront sur tous les sujets à traiter par ce Cabinet dans le respect des prérogatives de chacun. Pour autant, le dernier mot reviendra naturellement au Président puisqu’il a été élu et que son projet a reçu un soutien majoritaire du Collège électoral et à travers lui des citoyens fédérés. J’entends également écouter, échanger et partager avec mes homologues au sein des États, je ne conçois pas le pouvoir de manière verticale, mais au contraire de manière horizontale en étant attentif aux préoccupations et aux idées de chacun.

[James Callahan]

Monsieur Stephen Shaw,

Je ne doute pas un seul instant que vous me dites ce que vous avez vu lors de l'exercice de votre fonction de procureur, ne dit on pas que l'on voit ce que l'on croit ?
Je me permets de vous corriger cependant, ce n'est que le soutien majoritaire du Collège électoral que Monsieur McCarthy et non celui des citoyens fédérés. J'espère bien que lors de l'exercice de votre fonction vous saurez écouter, échanger et discuter avec vos camarades du Cabinet mais aussi et surtout avec celui qui a reçu le soutien majoritaire de nos concitoyens, et ses camarades, Monsieur Glassberg.

Puisque le délai ne nous permet pas de continuer, ou vous de me répondre. Je m'abstiendrais de vous poser d'autres questions.

[Charles Douglas]

Monsieur Shaw,
Sénateur Callahan,

L'audition est à présent terminée. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.