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[President's House] Textes à promulguer

ImagePresident's House
Résidence officielle et bureau du Président de la Fédération-Unie Charlie Miller, situé sur le Mont Richmond, au cœur d'un parc naturel.

Modérateur : Président de la Fédération-Unie

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Richard Jones
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Parti politique

sam. 4 févr. 2023 01:34

Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Richard Jones
Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant à instaurer une taxe sur les dividendes et sur les transactions financières
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Ancien Speaker de la Chambre des Représentants
Ancien Chairperson du Comité National Progressiste

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Richard Jones
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Parti politique

lun. 6 févr. 2023 22:58

Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Richard Jones
Speaker de la Chambre des Représentants

Budget du gouvernement fédéral pour le duennat fiscal 208-209
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Ancien Speaker de la Chambre des Représentants
Ancien Chairperson du Comité National Progressiste

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Tyler Fitzpatrick
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Parti politique

sam. 11 mars 2023 19:25

Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Tyler Fitzpatrick
Deputy Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant à protéger les communautés de la violence par armes à feu
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45e Président de la Fédération-Unie

Ancien Speaker de la Chambre des Représentants
Ancien Deputy Speaker
Ancien Représentant pour l'État d'Arcadie

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Tyler Fitzpatrick
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Ville de résidence : Beaver Creek (Arcadie)

Parti politique

mar. 28 mars 2023 17:00

Monsieur le Président,

Par la présente, je vous soumets, au nom de la Présidence de la Chambre des Représentants, le texte suivant, attendant votre promulgation.

Tyler Fitzpatrick
Deputy Speaker de la Chambre des Représentants

Loi fédérale visant à protéger les droits en matière de santé reproductive
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45e Président de la Fédération-Unie

Ancien Speaker de la Chambre des Représentants
Ancien Deputy Speaker
Ancien Représentant pour l'État d'Arcadie

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